CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Liliflocreations désigné comme le vendeur, et le client. Elles sont accessibles de manière permanentes sur le site et applicables à tout achat.

Liliflocreations se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction et figurant en ligne au moment de la commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux décrits sur le site et figurant en photo. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment au niveau des couleurs. D'autre part, s'agissant de fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui même.

Liliflocreations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des articles afin de satisfaire au mieux l'information du client.

Les produits peuvent être en stock ou bien réalisés sur commande et/ou personnalisés. Dans ce cas l'acheteur en informera le vendeur qui lui indiquera le prix et les délais.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros et sont net vendeur. TVA non applicable art 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant à la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'emballage et d'envoi qui sont à la charge de l'acheteur.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit qui doit faire l'objet d'une fabrication sur mesure et/ou personnalisée doit s'adresser au vendeur par la messsagerie ou à l'adresse mail du vendeur avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse et adresse mail) en indiquant le détail de sa demande et la quantité de produits choisis. En retour, le vendeur lui renvoie un courriel en indiquant la faisabilité, le prix et le délai de fabrication.

Paiement

Le règlement de la commande s'effectue via la plateforme de la banque de l'acheteur. Elle permet en toute sécurité d'accepter les paiements en ligne par carte bancaire et de constituer la preuve de transactions financières.

Une fois le paiement effectué, le vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu'il s'agisse de produits en stock ou sur commande. L'acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de matière premeière par exemple.)

Le client doit vérifier l'exactitude des renseignements qu'il à fournis. Si l'adresse indiquée par le client sur le site est différentes de celle indiquée sur le moyen de paiement, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le site.

L'expédition est confirmée par courriel à l'acheteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et d'envoi et sont à la charge de l'acheteur.

Pour envoi à l'internationale l'acheteur doit contacter le vendeur par courriel avant de valider tout achat pour connaitre les conditions d'envoi.

Delais

Les délais de fabrication varient suivant la quantité d'objets commandés et ne peuvent être inférieurs à  10 jours.

Le vendeur décline toute responsabilité liés à d'éventuels retards, vols ou détériorations du colis par la poste ou autre transporteur.

Les produits commandés sur mesure et/ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Droit de retour

En cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra mettre en oeuvre la garantie de conformité. Le client devra en informer le vendeur et donner la preuve de la non conformité. Le cas échéant , le vendeur procèdera à l'échange ou au remboursement de l'article après le retour de l'article considéré comme non conforme. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine. A défaut de respect par le client des présentes conditions, Liliflocreations ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange des produits concernés.

Responsabilités

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de Liliflocreations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi de jurisprudence.

En cas de survenance d'un évènement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet évènement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans l'hypothèse ou les produits reçus présenteraient un vice caché, l'acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner à Liliflocreations les produits mis en cause. Il appartiendra au client de fournir toute justification quand à la réalité du vice caché.

Informatique et libertés

Les données relatives au client collectés sur le site internet sont destinées à Liliflocreations et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en application à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire ,le client peut en faire la demande par courrier recommandé adressé au vendeur en précisant nom, prénom  et adresse.

Mentions légales

Liliflocreations

Sandrine DUMUIDS EI

37 bis rue des grandes vignes

91310 MONTLHERY

Tel:06 88 05 46 37

mail: [email protected]

Siret: 80016065700014RM91 inscrite au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat

Assurance professionnelle

Maaf Pro agence d'Antony

contrat pro n° 91045144W9260

Médiation:

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Liliflocreations a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation  sur son site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION- 27 avenue de la libération 42400 SAINT- CHAMOND